Publications légales

Retrouvez l'ensemble des publications légales de Reims Métropole

Rapport d'activités

Consulter le rapport d'activités de Reims Métropole de 2015.

Centre de Gestion de la Marne

Télécharger l'arrêté signé en 2013 fixant la liste des membres des commissions de sélection professionnelle organisée par le Centre de Gestion de la Marne pour Reims Métropole.

Télécharger le procès verbal de la sélection professionnelle d'intégration dans le garde d'attaché territorial.

Télécharger le procès verbal de la sélection professionnelle d'intégration dans le grade d'attaché de conservation du patrimoine.

Télécharger le procès verbal de la sélection professionnelle d'intégration dans le grade d'ingénieur.

Télécharger le procès verbal de la sélection professionnelle d'intégration dans le grade de technicien principal de 2è classe.

décret n°2006-887 du 17 juillet 2006

Conformément aux dispositions du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, veuillez trouver les fichiers  relatifs aux aides attribuées aux associations en 2015  au titre des subventions, des avantages en nature et des garanties d'emprunt :

 

Marchés Publics

Accéder aux procédures en cours

En savoir plus sur la fonction achat au sein de la Ville de Reims et de l'agglomération

CCSPL

Consulter les publications de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Publications légales de la Ville de Reims

Consulter les publications légales de la Ville de Reims

Accès aux documents administratifs

La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs communicables. Elle reconnaît à toute personne le droit à la communication de documents administratifs détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, dès lors que ceux-ci entrent dans le champ d’application du droit d’accès et que la demande répond aux exigences légales.

Le droit d’accès ne s’applique qu’aux documents achevés.
Il ne s’applique pas aux documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique.

Ce droit est garanti au niveau national par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Pour en savoir plus sur les règles générales en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site Internet de la CADA.

Chaque administration est tenue de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs. Télécharger l'arrêté.
Pour Reims métropole, ces personnes sont :
    - responsable titulaire : M. Jean-Claude SERELLE, directeur de la Vie institutionnelle.
    - responsable suppléant : Mme Lolita MANIERE, directrice adjointe.

Les demandes doivent comprendre les coordonnées du demandeur ainsi que l’objet précis de la demande. Elles doivent être adressées par écrit :
    
- par courrier :
Correspondant CADA
Direction de la Vie institutionnelle
Reims Métropole
CS 800 36
51 722 REIMS Cedex

 

 

Contact

Hôtel de la Communauté
3 rue Eugène Desteuque
CS 80036
51722 Reims Cedex
Tél : 03.26.77.78.79