Aménagement de l'espace communautaire

Compétence obligatoire. Organisation des transports urbains, Schéma de cohérence territoriale (SCoT), création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

•    Les zones d'aménagement concerté (ZAC) déjà créées par la communauté

•    Les zones d'aménagement concerté à créer par la Communauté par délibération en fixant l’intérêt communautaire.


Organisation des transports urbains

au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. À ce titre, la communauté peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.