Eau et assainissement

Compétence optionnelle. Alimentation en eau potable, réseaux, station d’épuration, gestion des eaux pluviales, etc.

Assainissement des eaux usées

L'assainissement des eaux usées et si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10

L'Eau