Le 10 décembre dernier, le conseil communautaire a voté un nouveau règlement de service d’eau potable afin de répondre aux exigences de la nouvelle loi sur l’eau et pour fournir un service public plus performant. Le nouveau règlement sera diffusé aux abonnés par courrier postal ou électronique dès 2010.

La récente loi sur l’eau apporte un certain nombre de précisions concernant les prestations assurées par le service public et les règles s’appliquant aux usagers, propriétaires et abonnés. Par ailleurs, elle précise les dispositions concernant les forages, puits et autres ressources et installations intérieures, les modalités de comptage et la vérification de la conformité d’une installation en cas d’utilisation d’une autre ressource en eau.

Le détail de ces précisions est intégré dans le nouveau règlement qui sera transmis dès le début de l’année 2010 à tous les usagers.

Mais la nouvelle loi n’est pas l’unique raison de cette refonte. Il s’agissait aussi pour Reims Métropole d’ajuster les règles suite au développement de l’individualisation des contrats de fourniture d’eau et de s’adapter au contexte et aux évolutions technologiques. Depuis 2004, l’individualisation a fait apparaître certains manques préjudiciables au bon fonctionnement du service public ou à l’égalité des usagers. Par exemple, l’obligation d’information du propriétaire auprès des locataires et les conditions légales de demande de cession de la fourniture d’eau sont désormais reprécisés dans le règlement de service d’eau potable. Le développement de l’informatique et de l’Internet a permis à Reims Métropole de proposer des nouveaux services comme le paiement en ligne. L’abonné a aussi la possibilité de suivre sa consommation et de saisir son relevé sur le site Internet de l’eau de Reims Métropole. Vous pouvez dès à présent consulter le règlement en ligne sur www.eau.reimsmetropole.fr

Le nouveau règlement a fait l’objet d’une véritable réflexion des services de l’agglomération pour être clair et lisible et donc applicable par tous !